Conditions générales de vente

En vigueur au 20/11/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site maho.hypnose.com et des services par Marie-Anne Oswald et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://maho-hypnose.com est assurée par Marie-Anne Oswald, domiciliée à Zurich, Suisse.

Adresse e-mail maho.hypnose@gmail.com.

L’hébergeur du site https://maho-hypnose.com est la société O2 Switch, dont le siège social est situé à Clermont Ferrand en France. 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://maho-hypnose.com propose à l’Utilisateur les services suivants : hypnothérapie classique, soin énergétique et hypnothérapie, séance hypnonatale, séance collective d’hypnose.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.



ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En conformité avec la RGPD (Règlement européen de la Protection des Données), « Maho hypnose » garantit une utilisation des données clients conforme aux réglementations GDPR de l’Union européenne, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail maho.hypnose@gmail.com
  • par voie postale au Halwyllstrasse 26, 8004 Zürich ;
  • via son espace personnel ;



ARTICLE 4 : Prestation de services et règlement

L’utilisateur (Client) peut réserver les prestations de services suivant : hypnothérapie, soin énergétique et hypnothérapie, séance hypnonatale, séances collectives d’hypnose, sont gérées et fournies par Marie-Anne Oswald. 

Les prestations sont payables, nettes et sans escompte soit au moment de la réservation (par carte bancaire ou Paypal), soit au moment de la séance (en espèces ou par TWINT). Tout frais de conversion ou de transaction est à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 : Conditions d’annulation et de modification d’un rendez-vous

Tout rendez-vous individuel ou participation à une séance collective peut être modifié ou annulé sans frais jusqu’à vingt-quatre heures à l’avance.

Passé ce délai ou en cas de non présentation, la prestation est due dans son intégralité et sera facturée à l’utilisateur (Client).  

Le Client peut modifier ou annuler un rendez-vous ou sa participation à une séance collective:

  • via son espace personnel ;
  • par e-mail : maho.hypnose@gmail.com

Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de la modification ou de l’annulation de son rendez-vous.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://maho-hypnose.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://maho-hypnose.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://maho-hypnose.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://maho-hypnose.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://maho-hypnose.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.